Contrat de licence de l'utilisateur

Ceci est un accord de licence entre vous et Mayoral Moda Infantil SAU, qui contient les dispositions selon lesquelles vous pourrez utiliser des images, vidéos, textes, etc. (ci-après, le "contenu") et pour lequel une licence de Mayoral Moda Infantil SAU vous est octroyée.

En installant le contenu de Mayoral Moda Infantil. SAU., vous acceptez les termes de cet accord.

Mayoral Moda Infantil SAU met exclusivement à disposition pour certains clients, l'utilisation gratuite du contenu créé par la société, pour les marques Mayoral et Abel & Lula.

Les clients autorisés par la Société et ne faisant pas partie du cadre de restrictions (cf. « Restrictions de la Licence ») pourront utiliser le contenu sous licence de façon compatible avec les droits accordés ci-dessous. Sous réserve de ces restrictions et autres termes de cet accord, les droits accordés par Mayoral Moda Infantil SAU sont les suivants:
  • Temporaires, ce qui signifie que les droits d'utilisation du contenu fournis expirent à la fin de la saison (hiver ou été).
  • Territoriaux, ce qui signifie que le contenu peut être utilisé par le client au sein du territoire géographique dans lequel il opère commercialement.
  • Illimités, ce qui signifie que le contenu peut être utilisé un nombre de fois illimité. Dans tous les médias, ce qui signifie que le contenu peut être utilisé sur support papier, numérique ou autre.
  • Non exclusifs ce qui signifie que vous ne disposez pas de droits exclusifs pour utiliser le contenu. Mayoral Moda Infantil SAU concédera sous licence le même contenu à d'autres clients.
Aux fins du présent accord, «utiliser» signifie copier, reproduire, modifier, éditer, synchroniser, exécuter, afficher, transmettre, publier ou utiliser de toute autre manière. Veuillez lire la section « Restrictions de la Licence » ci-dessous afin d’en connaître les détails.

  • Les clients multimarques ne pourront utiliser les images fournies par Mayoral avant leur publication sur mayoral.com ou abelandlula.com
  • Mise en garde quant à l'Utilisation Illégale du contenu. Vous ne pouvez utiliser le contenu à des fins pornographiques, diffamatoires ou rentrant dans le cadre de l’illégalité ; vous ne pouvez transgresser les réglementations applicables ou codes de l'industrie.
  • La Modification du Contenu n'est pas autorisée. Le contenu peut être découpé ou modifié pour des raisons de qualité technique, à condition que son intégrité éditoriale ne soit pas compromise; dans tous les autres cas, vous ne pouvez altérer le contenu.
  • L'Utilisation de Fichiers Indépendants n'est pas autorisée. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu qui permettrait à un tiers de le télécharger, l'extraire ou le redistribuer en tant que fichier indépendant (c'est-à-dire le fichier de contenu lui-même, distinct du projet ou de l'utilisation finale).
  • Attention aux Faux Droits d’Auteurs. Vous ne pouvez prétendre être l’auteur d’une œuvre originale composée pour l'essentiel du contenu sous licence. Vous êtes par conséquent tenu de traiter le contenu comme étant protégé par les lois et les traités relatifs aux droits d’auteur. À titre d’exemple, vous ne pouvez créer une œuvre d'art basée uniquement sur du contenu sous licence et prétendre que vous en êtes l'auteur.
  • Les Signatures Numériques ne sont pas autorisées. Sauf autorisation expresse de Mayoral Moda Infantil SAU, vous ne pouvez pas utiliser le contenu pour des modèles de signatures numériques ou électroniques destinées à la revente ou tout autre moyen de distribution (par exemple, modèles de signatures numériques sur des sites Web, cartes de visite, cartes de vœux électroniques, conception de brochures, etc.).
  • L'utilisation du contenu pour des marques commerciales ou logos n'est pas autorisée. Sauf autorisation expresse de Mayoral Moda Infantil SAU, vous ne pouvez pas utiliser le contenu (en tout ou en partie) en tant que caractéristique distinctive ou exceptionnelle d'une marque ; y compris les marques de service, les marques figuratives et logos, les dessins et modèles, les enseignes ou noms commerciaux. De plus, vous n'aurez pas le droit d'enregistrer (dans aucune juridiction) ledit contenu (en tout ou en partie) en tant que marque ou de faire confiance auxdits registres, droits d'utilisation ou valeur commerciale intrinsèque déjà générés afin d’éviter l'utilisation de contenu ou de contenu similaire par tout tiers (y compris nous, nos clients ou le détenteur des droits d'auteur du contenu en question).
  • L'utilisation de l'apprentissage automatique (Machine Learning), de l'Intelligence Artificielle ou de la technologie biométrique est interdite. Sauf autorisation expresse de Mayoral Moda Infantil SAU, vous ne pouvez pas utiliser le contenu (qui comprend toute information incluse dans les sous-titres, mots-clés ou autres métadonnées liées au contenu) à des fins d'apprentissage automatique ou d'intelligence artificielle, ni pour aucune technologie conçue ou destinée à l'identification des personnes physiques. De plus, Mayoral Moda Infantil SAU ne déclare ni ne garantit que le consentement ait été obtenu pour de telles utilisations en ce qui concerne le contenu autorisé du modèle.
  • L'exploitation des métadonnées est interdite. Sauf autorisation expresse de Mayoral Moda Infantil SAU, vous ne pouvez pas utiliser les informations incluses dans les sous-titres, les mots-clés, le texte d'accompagnement ou d'autres métadonnées liés à un contenu séparé et indépendant du contenu ou permettre à un tiers d'accéder ou d'utiliser ces informations. informations relatives au contenu.
  • L'élimination des métadonnées incluses dans les images est interdite, ainsi que l'inclusion de nouvelles métadonnées.

Vos droits ne sont pas transférables et ne peuvent être sous-licenciés, ce qui signifie que vous ne pouvez ni les transférer ni les sous-licencier à un tiers. Exceptions:
  • Sous-traitants. Vous pouvez autoriser des sous-traitants (par exemple, votre imprimerie ou votre entreprise postale) ou bien des distributeurs à utiliser du contenu dans tout processus de production ou de distribution lié à votre projet ou à votre utilisation finale. Ces sous-traitants et distributeurs doivent accepter d'être liés par les termes de cet accord et ne peuvent utiliser le contenu à d'autres fins.

Vous serez responsable du suivi de toutes les activités de chaque compte d'utilisateur et acceptez:
  1. de veiller à la sécurité de tous les mots de passe et noms d'utilisateurs fournis par Mayoral Moda Infantil SAU pour accéder à la plateforme.
  2. d’informer immédiatement Mayoral Moda Infantil SAU de toute utilisation non autorisée ou autre violation de la sécurité.
  3. d’accepter toute responsabilité sur l'activité de chacun des comptes d'utilisateurs. Mayoral Moda Infantil SAU se réserve le droit de contrôler les téléchargements et l'activité des utilisateurs afin d’assurer le respect des termes de cet accord. Si Mayoral Moda Infantil SAU détecte qu’une des conditions de cet accord n’est pas remplie, elle pourra suspendre l'accès à votre compte et appliquer toutes les mesures légales.

À qui appartient le contenu? L’ensemble du contenu sous licence est la propriété exclusive de Mayoral Moda Infantil SAU. Tous les droits non expressément octroyés dans cet accord sont réservés par Mayoral Moda Infantil SAU.
  • Attribution.
    • Dois-je inclure des crédits dans les photos? Vous n'avez pas à inclure de crédits dans les photos à usage commercial. En revanche, si vous utilisez le contenu à des fins éditoriales, vous devez inclure le crédit conjointement au contenu ou bien inclure des crédits de production. Sauf indication contraire dans le sous-titre accompagnant le contenu du site Web de Mayoral Moda Infantil SAU, le crédit doit être présenté sous la forme suivante: « Photographie fournie par Mayoral Moda Infantil SAU ».
    • Dois-je inclure des crédits dans les vidéos? Si le contenu sous licence est utilisé dans une production audiovisuelle pour laquelle des crédits sont accordés à d'autres fournisseurs de matériel sous licence, vous devez inclure le crédit dans une taille et un emplacement similaires. Sauf indication contraire dans le sous-titre qui accompagne le contenu du site Web Mayoral Moda Infantil SAU, le crédit doit être présenté sous la forme suivante: « Vidéo fournie par Mayoral Moda Infantil SAU ».
    • Inclure le filigrane dans les images transférées.
  • Puis-je utiliser le nom ou le logo Mayoral Moda Infantil SAU? Vous pouvez utiliser le nom Mayoral Moda Infantil SAU si nécessaire dans un but d’attribution, mais vous ne pouvez utiliser le nom, logos ou marques enregistrées de toute autre manière sans autorisation écrite préalable.

  • Résiliation. Mayoral Moda Infantil SAU peut résilier cet accord à tout moment si une des conditions de cet accord ou de tout autre accord avec Mayoral Moda Infantil SAU n’est pas respecté. Dans ce cas, vous devez immédiatement : cesser l'utilisation du contenu; supprimer ou détruire toute copie; et, sur demande, confirmer par écrit à Mayoral Moda Infantil SAU que vous avez satisfait à ces exigences.
    • Résiliation sur les réseaux sociaux. Si vous utilisez le contenu sur une plate-forme de réseaux sociaux ou un site Web tiers, et que la plate-forme ou le site Web utilise ou indique une volonté d'utiliser le contenu à ses propres fins ou d'une manière contraire au présent accord, les droits accordés pour une telle utilisation seront immédiatement résiliés. A la demande de Mayoral Moda Infantil SAU, vous acceptez de supprimer tout contenu de cette plate-forme ou de ce site Web.
  • Retrait de contenu. Mayoral Moda Infantil SAU peut, à tout moment, interrompre la licence de tout contenu et à sa seule discrétion. Dès lors que certains contenus font l'objet d'une réclamation de violation d'un droit d'un tiers dont Mayoral Moda Infantil SAU pourrait être tenu responsable, à réception de l'avis de Mayoral Moda Infantil SAU ou de toute action portée à votre connaissance, Mayoral Moda Infantil SAU peut vous demander immédiatement et à vos frais, de: cesser d'utiliser le contenu, supprimer ou détruire toute copie; et vous assurez que vos clients, distributeurs et / ou employeurs font de même.

Mayoral Moda Infantil SAU fait les déclarations et garanties suivantes:
  • Garantie de Non-Violation. Pour l’intégralité du contenu sous licence, Mayoral Moda Infantil SAU garantit que l'utilisation dudit contenu conforme à cet accord et dans sa forme d’origine fournie par Mayoral Moda Infantil SAU (c'est-à-dire, à l'exclusion de toute modification, superposition ou réorientation opérée par vous-même) n'enfreindra aucun droit de propriété intellectuelle de l’auteur/ créateur du contenu.
  • Exclusion de Garantie. Sauf garantie spécifiquement indiquée plus haut, Mayoral Moda Infantil SAU n'accorde aucun droit ni ne donne aucune garantie concernant l'utilisation des noms, personnes, marques déposées, images commerciales, logos ou audios, dessins, œuvres d'art ou d'architecture, enregistrés, non enregistrés ou protégés par les droits d'auteur, qui soient représentés ou inclus dans le contenu. Dans de tels cas, vous êtes seul responsable de déterminer si une/des autorisation(s) est/sont requise(s) en relation avec l'utilisation prévue du contenu, et vous êtes seul responsable de l'obtention de ces autorisations. Vous reconnaissez que les autorisations pour le contenu identifié comme «éditorial» ne sont généralement pas obtenues et que certaines juridictions offrent une protection juridique contre l'utilisation de l'image ou de la représentation d'une personne ou d'un bien à des fins commerciales, là où l’autorisation n'a pas été accordée. Vous êtes seul responsable du paiement de tout montant qui pourrait être dû et du respect de toute autre condition, de toute convention collective qui pourrait s'appliquer pour l’utilisation du contenu sous licence.
  • Exceptions de responsabilité pour les sous-titres / métadonnées. Malgré des efforts raisonnables pour classer, encoder, sous-titrer et titrer correctement le contenu, Mayoral Moda Infantil SAU ne garantit pas l'exactitude desdites informations ou des métadonnées fournies avec le contenu.
  • Aucune autre Garantie. Sauf indication contraire dans la section précédente, le contenu est fourni «tel quel», sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, implicite ou explicite, y compris, mais sans s'y limiter, les déclarations implicites, les garanties ou les conditions de qualité marchande ou d'adéquation à un but précis. Mayoral Moda Infantil SAU ne déclare ni ne garantit que le contenu ou ses sites Web seront adaptés à vos besoins ou que l'utilisation du contenu ou des sites Web ne sera pas interrompue ou ne contiendra pas d’erreurs.

  • Indemnisation en faveur de Mayoral Moda Infantil SAU. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Mayoral Moda Infantil SAU, sa société mère, ses filiales, ses affiliés et fournisseurs de contenu, ainsi que chacun de leurs agents, directeurs et employés respectifs de tous dommages, responsabilité et dépenses (y compris les frais juridiques externes raisonnables) découlant de, ou en relation avec (i) toute utilisation que vous faites du contenu en dehors du champ d'application de cet accord; (ii) toute violation ou violation présumée par vous (ou par toute personne agissant en votre nom) de l'une des conditions de cet accord ou de tout autre accord passé avec Mayoral Moda Infantil SAU; et (iii) la non-obtention d’une autorisation requise pour votre utilisation du contenu.
  • Limitation de Responsabilité. Mayoral Moda Infantil SAU ne sera pas tenu responsable envers vous ou tout autre personne ou entité pour toute perte de benefices, dommages punitifs, spéciaux, indirects, consequents, accidentels ou autres dommages similaires, ni leurs couts ou pertes résultant de cet accors, même si Mayoral Moda Infantil SAU a été avisée de la possibilité de tels dommages, coûts ou pertes. Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de garanties ou de responsabilité implicite.

  • Mayoral Moda Infantil SAU N.I.F: A29076049 C / La Orotava 118 - 29006 Málaga - Espagne.
  • Inscrite au Registre du Commerce de Malaga au Folio 200, Volume 1240 du dossier, Livre nº 153, de la Section Générale des Sociétés, feuille MA-6554, 1ère inscription.
  • Pour toute question, suggestion, réclamation ou consultation, vous pouvez nous contacter par l'un des moyens suivants:
    • Email: infobelguique@mayoral.com
    • Téléphone: 800 31047
    • FAX: +34 952 045 200
    • Courrier postal: Mayoral Moda Infantil SAU, Calle La Orotava 118 - 29006 Málaga, Espagne.
  • Divisibilité. S'il s'avère qu'une ou plusieurs des dispositions de cet accord sont invalides, illégales ou inapplicables à quelque égard que ce soit, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions ne seront pas affectées. Ces dispositions ne devraient être corrigées que dans la mesure nécessaire pour les rendre applicables.
  • Renonciation. Aucune action de l'une ou l'autre des parties, autre qu'une renonciation écrite expresse, ne peut être interprétée comme une renonciation à toute disposition de cet accord.
  • Accord global. Aucune condition ne peut être ajoutée ou supprimée à cet accord, sauf si cela est fait par écrit et accepté par écrit par les deux parties, ou émis électroniquement par Mayoral Moda Infantil SAU et accepté par écrit par vous. En cas d'incohérence entre les termes de cet accord et les termes contenus dans tout bon de commande soumis par vous, les termes de cet accord s'appliqueront.
  • N.B. Toutes les notifications qui doivent être adressées à Mayoral Moda Infantil SAU dans le cadre de cet accord doivent être envoyées par courrier électronique à lopd@mayoral.es. Toutes les notifications qui vous sont adressées doivent être envoyées par e-mail à l'adresse e-mail indiquée dans votre compte.
  • Pour toute question, suggestion, réclamation ou consultation, vous pouvez nous contacter par l'un des moyens suivants:
  • Cession. Cet accord est personnel et vous ne pourrez le céder sans le consentement préalable écrit de Mayoral Moda Infantil SAU ou de ses filiales. Mayoral Moda Infantil SAU peut céder cet accord, sans préavis ni consentement, à toute société affiliée ou cessionnaire de ses intérêts, à condition que ladite entité accepte d'être liée par ces conditions.
  • Audit. Préalablement à cet effet, vous acceptez de fournir à Mayoral Moda Infantil SAU des copies de projets ou d'utilisations finales qui incluent le contenu sous licence, y compris la possibilité de mettre à disposition à Mayoral Moda Infantil SAU un accès gratuit à tout site Web ou plateforme à accès restreint qui inclue le contenu. Par ailleurs, sur notification préalable, Mayoral Moda Infantil SAU peut, à sa seule discrétion, soit par l'intermédiaire de ses propres employés ou de tiers, auditer vos registres directement liés à cet accord et votre utilisation du contenu sous licence afin de vérifier la conformité des termes de cet accord.
  • Stockage électronique. Vous acceptez de conserver le symbole du droit d'auteur, le nom Mayoral Moda Infantil SAU, le numéro d'identification du contenu et toute autre information ou métadonnée pouvant être incorporée dans le fichier électronique contenant le contenu original, ainsi que de maintenir une sécurité appropriée de protection du contenu contre une utilisation non autorisée par des tiers. Vous pouvez faire une (1) copie du contenu comme copie de sauvegarde.
  • Loi Applicable / Arbitrage. Ces conditions générales sont régies par la loi espagnole. Conformément aux dispositions de l'art. 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'information et du commerce électronique, nous détaillons les informations suivantes:

a) Clause spécifique sur l’interdiction de modifier et d’utiliser l’IA.
Interdiction de modifier le contenu et d’utiliser les technologies d’intelligence artificielle.
Sans préjudice des dispositions de la section « Utilisations restreintes », le Client reconnaît et accepte expressément que :
Le contenu sous licence (y compris les images dans lesquelles apparaissent des personnes physiques, en particulier les mineures) ne peut être utilisé que sous la forme sous laquelle il a été diffusé par Mayoral Moda Infantil SAU, n’admettant que des ajustements techniques neutres (tels que le recadrage,ou la correction des couleurs) qui ne modifient pas l’intégrité éditoriale du contenu ni l’apparence des personnes représentées.
Toute modification substantielle du contenu est strictement interdite, y compris entre autres :
  • la modification des traits physiques, des expressions faciales, du teint ou des vêtements des personnes représentées;
 
  • l'insertion des personnes représentées dans des arrière-plans, des scènes ou des contextes différents de ceux d'origine, susceptibles d'aller à l'encontre de leurs intérêts, d'être dégradants, humiliants, sexualisés ou de porter atteinte à leur honneur, à leur vie privée ou à leur image;
 
  • la combinaison du contenu avec d'autres éléments graphiques, audiovisuels ou textuels susceptibles d'altérer la finalité commerciale légitime du contenu ou d'associer l'image des mineurs à des produits, services ou messages non autorisés par Mayoral Moda Infantil SAU.
Il est interdit d’utiliser le contenu, ses métadonnées ou toute information qui y est associée :
pour entraîner, alimenter ou améliorer des systèmes d'apprentissage automatique, d'intelligence artificielle ou des technologies biométriques;
afin de générer, à l'aide de systèmes d'intelligence artificielle (y compris, sans s'y limiter, des modèles génératifs d'images, de vidéos ou de textes), de nouvelles images, vidéos ou contenus dérivés qui reproduisent, imitent ou manipulent l'image des personnes représentées dans le contenu, en particulier des mineurs.
Le Client reconnaît que toute utilisation du contenu contraire à la présente clause : constitue un manquement grave au présent accord ; exclut l’application de la garantie de non-contrefaçon accordée par Mayoral Moda Infantil SAU concernant le contenu dans sa forme originale ; et peut donner lieu à des réclamations de tiers (y compris des parents, tuteurs, mannequins et agences de casting) pour atteinte illégitime à des droits fondamentaux, dont la gestion et les conséquences relèveront de la responsabilité exclusive du Client.
 b) Clause de responsabilité contre les réclamations de tiers (parents, mannequins, agences)
Responsabilité du client pour les réclamations de tiers 
Le Client reconnaît que Mayoral Moda Infantil SAU a obtenu les autorisations nécessaires pour l'utilisation du contenu selon les modalités et aux fins prévues dans le présent accord, et que ces autorisations ne permettent pas d'autres utilisations ni de modifications du contenu effectuées par le Client ou par des tiers agissant pour le compte du Client.
Le Client est seul responsable de toute réclamation, action judiciaire ou extrajudiciaire, injonction ou plainte formulée par :
  • les personnes représentées dans le contenu (y compris les mineurs),
  • leurs parents, tuteurs ou représentants légaux,
  • agences de casting ou représentants de mannequins,
  • ou tout autre tiers, causé par :
  • modification du contenu par le Client ou par des tiers agissant en son nom ;
  • l’utilisation du contenu dans des contextes, plateformes ou fins non autorisés par ce accord;
  • ou l’utilisation du contenu à des fins d’apprentissage automatique, d’intelligence artificielle ou de technologies biométriques.
Dans ce cas, le client s'engage à:
  • défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Mayoral Moda Infantil SAU, son siège social, ses filiales, ses employés et ses fournisseurs de contenu, face à tout préjudice, coût, sanction administrative, indemnisation (y compris le préjudice moral) ou dépense (y compris les honoraires d'avocats externes raisonnables) résultant de ces réclamations;
 
  • prendre en charge le paiement des indemnités qui, le cas échéant, pourraient être fixées pour atteinte illégitime au droit à l'honneur, à la vie privée ou à l'image des personnes concernées.
 
  • et adopter immédiatement toutes les mesures nécessaires pour cesser l’intrusion, y compris la suppression du contenu (original et modifié) de tous les supports et supports dans lesquels il a été diffusé.
Mayoral Moda Infantil SAU pourra, à sa seule discrétion, intervenir dans le traitement de ces réclamations afin de protéger l'image de l'entreprise et celle des mineurs concernés, sans que cela n'implique pour autant qu'elle assume la responsabilité des faits reprochés au client.
c) Clause de résiliation spécifique pour l’utilisation de l’IA/manipulation d’images de mineurs
Résiliation pour mauvaise utilisation et manipulation d’images de mineurs par intelligence artificielle
Sans préjudice des autres motifs de résiliation prévus dans ce contrat, Mayoral Moda Infantil SAU peut immédiatement résilier, en tout ou en partie, ce contrat de licence à l’égard d’un client, par simple avis écrit, lorsque :
  • détecte ou a des indications raisonnables que le client a utilisé le contenu à des fins d’apprentissage automatique, d’intelligence artificielle ou de technologies biométriques en violation de cet accord ; ou
 
  • soit informé que le Client a modifié, altéré ou combiné les images de mineurs figurant dans le contenu d'une manière contraire à leurs intérêts ou susceptible de porter atteinte à leur honneur, à leur vie privée ou à leur image.
Dans un tel cas, le Client doit :
  • cesser immédiatement toute utilisation du contenu (original et modifié) ;
  • supprimer ou détruire toutes les copies du contenu et des versions dérivées que vous avez générées, sur n’importe quel support ;
  • et, sur demande, confirmer par écrit à Mayoral Moda Infantil SAU le respect de ces obligations, en fournissant des preuves du retrait du contenu de ses chaînes et plateformes.
La résiliation en vertu de la présente clause ne limitera pas le droit de Mayoral Moda Infantil SAU de réclamer des dommages-intérêts pour les préjudices subis, ni d'intenter les actions civiles ou pénales qui s'imposent.